LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 26 octobre 2010–
À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’expansion du réseau de transport en Minganie – Raccordement du complexe de la Romaine par Hydro-Québec. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 3 mai dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par Pierre Fortin, secondé par la commissaire Anne-Marie Parent.
Au terme de son analyse, la commission d’enquête du BAPE conclut que le projet est justifié et pourrait être autorisé avec certaines conditions visant à assurer sa réalisation dans une perspective de développement durable.
Advenant l’autorisation du projet, l’emprise de la ligne traverserait deux aires protégées projetées, soit celle du massif des lacs Belmont et Magpie et celle de la rivière Moisie. La commission signale que le gouvernement peut autoriser des activités d’Hydro-Québec à des conditions qu’il déterminerait. Il peut aussi exclure l’emprise du territoire de ces réserves, option présentée par le promoteur. Dans le cas de la réserve écologique de la Matamec, en raison de son incompatibilité avec le niveau de protection élevé qui lui est accordé, l’emprise serait exclue. Toute réduction de superficie des aires protégées ralentirait la poursuite de l’objectif gouvernemental de 12 % de territoire protégé d’ici 2015. La commission est d’avis que cette réduction devrait être compensée selon des modalités à être établies par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Au regard de la maîtrise de la végétation, Hydro-Québec devrait démontrer au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, au moment de l’élaboration de sa stratégie de contrôle de la végétation, qu’elle a minimisé l’utilisation de phytocides dans ses emprises et fournir par la suite un rapport de suivi sur sa gestion intégrée de la végétation.
Sur une base préventive et compte tenu de la vulnérabilité du caribou forestier, la commission est d’avis que le promoteur devrait revoir la zone du programme de suivi pour s’assurer d’une juste représentativité des effets du projet sur cette espèce.
Compte tenu qu’une augmentation de la circulation prévue sur la route nationale 138 serait maximale en 2012, il importe pour la commission que les mesures d’atténuation soient appliquées avant cette date de façon à réduire les effets sur la population.
En ce qui concerne les impacts sur le plan économique soulevés par la MRC de Minganie, un coordonnateur gouvernemental a été nommé pour étudier et trouver, s’il y a lieu, des solutions appropriées. Entre autres préoccupations, l’hébergement devrait faire l’objet d’un suivi par le promoteurafin que le projet ne nuise pas à la disponibilité de logements ni à l’industrie touristique. Par ailleurs, les moyens proposés par le promoteur pour assurer des retombées économiques positives dans la région et privilégier la main-d’œuvre régionale rejoignent les demandes des acteurs socioéconomiques de la région.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Sept-Îles et, simultanément, à Havre-Saint-Pierre. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d’entendre la présentation de 12 mémoires et 2 opinions verbales. Au total, 21 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
La disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’expansion du réseau de transport en Minganie – Raccordement du complexe de la Romaine est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande soit par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
